Commission disciplinaire et des litiges
La Commission statue sur les questions disciplinaires et sur les litiges dans l’intérêt du professionnalisme
Conformément aux textes de base de l’Association, la Commission disciplinaire et des litiges de l’AIIC statue sur toute violation présumée des règlements, et sur tout litige entre membres, candidats, organes de l’Association, voire entre tiers et toute partie de l’Association.
Le travail de la Commission débute après réception d’une plainte et détermination de la recevabilité de celle-ci. La Commission peut également entamer une procédure de sa propre initiative si, dans le cadre de l’examen d’un dossier dont elle a été saisie, elle constate une ou des violations des règlements de l’Association.
La Commission disciplinaire et des litiges agit également en réponse à des recours en règlement de litiges.
Introduction d’une plainte à la Commission disciplinaire et des litiges
Un membre, un candidat, un pré-candidat ou un organe de l’Association ou encore un tiers souhaitant déposer une plainte à la Commission disciplinaire et des litiges remplit le formulaire officiel. Le formulaire est ensuite transmis au Secrétariat.
Le Secrétariat s’assure que le formulaire contient toutes les informations requises et adresse le formulaire, accompagné de tout document justificatif, au bureau de la Commission.
La Commission disciplinaire et des litiges en action
Les membres de la Commission sont élus par l’Assemblée. Ils apprécient le fonctionnement de l’Association et ont, de préférence, été membres du Conseil pré-2015, du Comité exécutif, ou d’une commission de l’Assemblée. La Commission disciplinaire et des litiges élit un président et un vice-président parmi ses membres. Un secrétaire est nommé, en alternance parmi les différents membres de la Commission, pour une période de six mois. Le président, le vice-président et le secrétaire composent le bureau de la Commission; le bureau émet des recommandations à l’attention de la Commission plénière quant à la recevabilité des plaintes soumises.
Une plainte ayant été jugée recevable, la Commission désigne une sous-commission composée de trois de ses membres. La sous-commission est compétente pour la conduite de l’instruction et la rédaction du rapport, qui est ensuite transmis à tous les membres de la Commission. La Commission vote sur les conclusions du rapport et, le cas échéant, sur toute mesure disciplinaire proposée.
La Commission disciplinaire et des litiges travaille habituellement en mode virtuel (courriel, applications en mode texte et télécommunications). Elle tient cependant une rencontre présentielle en marge de chaque Assemblée générale et convoque d’autres réunions en face à face s’il y a lieu. Une réunion extraordinaire de ce type s’est tenue en 2016 en vue d’apporter des modifications importantes au Règlement intérieur et procédure de la Commission
Procédure de règlement des litiges
En plus d’examiner les plaintes lui soumises, la Commission peut être approchée pour des litiges entre membres, candidats, organes de l’Association ou incluant des tiers.
La Commission tente de régler les litiges et désaccords entre parties par la voie de la conciliation plutôt que par la simple application de mesures disciplinaires.
La procédure à suivre est précisée à l’article 6 Procédure de règlement des litiges et est très semblable à celle s’appliquant au dépôt d’une plainte.
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Rapports de la Commission disciplinaire et des litiges
Les rapports de la Commission relatifs aux plaintes déposées font l’objet d’une entière confidentialité, ainsi que toute question relative aux affaires disciplinaires ou de règlement des litiges. Cette confidentialité s’étend à toute demande informelle adressée à la commission.
── Dernier rapport de la Commission disciplinaire et des litiges soumis à l’Assemblée de l’AIIC en 2018
── Rapports antérieurs de la Commission disciplinaire et des litiges présentés à l’Assemblée de l’AIIC